Prestations sociales
Publié le 09 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un nouveau système de déclaration des ressources sera expérimenté à partir du 1eroctobre2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Cette expérimentation sera menée dans 5départements pendant au moins 5mois avant une possible généralisation du dispositif.
Pour continuer à bénéficier du revenu de solidarité active(RSA) ou de la prime d’activité, chaque trimestre vous devez déclarer vos ressources et celles des membres de votre foyer auprès de la caisse d’allocations familiales(Caf), ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du secteur agricole. Cette déclaration permet à ces organismes de:
- vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité à ces aides;
- réévaluer si nécessaire le montant de l’aide que vous percevez.
Une expérimentation simplifiant cette démarche sera menée du 1eroctobre2024 au 1ermars2025 dans 5départements:
- les Alpes-Maritimes;
- l'Aube;
- l'Hérault;
- les Pyrénées-Atlantiques;
- la Vendée.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même:
- la ligne sur laquelle est mentionné votre salaire;
- la ligne sur laquelle sont indiqués vos revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…).
Ces lignes seront préremplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social transmis par votre employeur ou par l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
Vous devrez donc:
- vous munir de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations sociales des mois concernés;
- vous connecter à votre espace personnel de la Caf ou de la MSA (en fonction de votre situation), et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources;
- vérifier pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations. Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d'un montant fera ensuite l’objet d’un contrôle);
- compléter si besoin la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité;
- cliquer sur «valider».
Attention
Certaines ressources ne sont pas prises en compte dans les déclarations préremplies. Vous devrez donc continuer de les indiquer vous-même le cas échéant; il s’agit notamment:
- des revenus des travailleurs indépendants;
- des revenus perçus à l’étranger;
- des pensions alimentaires.
À savoir
Dans le cadre de cette expérimentation, la temporalité des ressources prises en compte est modifiée: ce seront les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité, et non plus celles des mois M-1 à M-3.
Par exemple si vous devez réaliser une déclaration trimestrielle de ressources en novembre2024, dans le cadre de l’expérimentation ce seront vos ressources de juillet, août et septembre2024 qui seront prises en compte; et non pas vos ressources d’août, septembre et octobre2024, comme dans le système actuel.
L’objectif est d’éviter une source d’erreurs possibles dans les déclarations préremplies, car la connaissance des ressources du mois qui précède la déclaration peut être imprécise.
À noter
Cette expérimentation durera 5mois; si cela est jugé nécessaire, elle pourra ensuite être prolongée pendant 7mois. Deux semaines avant la fin de l’expérimentation, au plus tard, un rapport d'évaluation sera remis aux ministères chargés de la solidarité nationale et de la sécurité sociale afin d'envisager une généralisation du dispositif. Cette évaluation prendra notamment en compte:
- la nature des erreurs détectées sur les déclarations préremplies, entraînant une correction par les allocataires;
- l'efficience du dispositif de traitement des corrections effectuées sur les déclarations préremplies;
- la satisfaction des allocataires concernant cette expérimentation.
Voir aussi
Revenu de solidarité active (RSA)
Service-Public.fr
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Service-Public.fr
Prime d’activité: salarié ou fonctionnaire
Service-Public.fr
Prime d’activité: travailleur non salarié
Service-Public.fr
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Service-Public.fr
RSA : expérimentation des 15heures d’activité dans 29nouveaux départements à partir de mars2024
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